Conditions d’utilisation

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits conclues sur la boutique en ligne jeromepalacios.com entre le consommateur et :

Jérôme PALACIOS, entrepreneur individuel
1 chemin de la Tourache, 06130 Grasse, France
SIRET : 838 374 650 00029
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@jeromepalacios.com
Téléphone : 07 60 63 88 65

Les ventes sont réalisées par Jérôme PALACIOS. Shopify fournit la plateforme technique de la boutique; il n’est pas le vendeur des produits.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des affiches et les options disponibles sont présentées sur leur fiche produit. Les visuels sont présentés aussi fidèlement que possible; leur rendu peut varier selon l’écran. Les produits sont fabriqués à la demande par l’imprimeur partenaire Prodigi. Les délais et frais applicables sont indiqués dans la politique d’expédition et au cours de la commande.

3. Prix

Les prix affichés sur la boutique sont ceux applicables au moment de la commande. Les frais de livraison et les éventuels autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est affiché avant confirmation de l’achat.

Prix en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Commande et paiement

Le client vérifie le détail de sa commande, son prix total et ses coordonnées avant de confirmer. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation par e-mail. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de traiter la commande, le client en est informé et les sommes perçues sont remboursées le cas échéant.

Les moyens de paiement proposés sont affichés au paiement sécurisé Shopify. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour nécessaires au traitement de sa commande.

5. Fabrication, livraison et suivi

Les affiches sont fabriquées à la demande par Prodigi. Le délai indiqué comprend la fabrication et l’acheminement. Les conditions, frais et délais sont ceux de la politique d’expédition en vigueur au jour de la commande :

• France métropolitaine : 5,99 €, livraison offerte dès 60 € d’achat; délai indicatif de 7 à 12 jours ouvrables.
• Union européenne : 22 €; délai indicatif de 7 à 15 jours ouvrables.
• Autres pays desservis : 29 €; délai indicatif de 7 à 15 jours ouvrables.

Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition lorsqu’il est fourni par le transporteur. Ces délais sont indicatifs et ne privent pas le consommateur des droits prévus par la loi en cas de retard ou de défaut de livraison.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, il peut envoyer une déclaration claire à contact@jeromepalacios.com ou utiliser le formulaire en annexe. Il doit ensuite renvoyer le bien dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf prise en charge acceptée par le vendeur ou disposition légale contraire.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les délais légaux et peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition. Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la loi. Une fabrication après commande ne constitue pas à elle seule une personnalisation excluant le droit de rétractation.

7. Retours commerciaux, défauts et garanties légales

La politique de remboursement et de retour, disponible sur la boutique, prévoit en outre un délai commercial de retour de 30 jours après réception sous ses conditions. Elle ne limite pas le droit légal de rétractation.

En cas d’affiche abîmée, défectueuse ou incorrecte, le client peut nous écrire à contact@jeromepalacios.com, avec son numéro de commande et des photos. Nous proposerons une réimpression ou un remboursement; le retour de l’article n’est pas demandé dans ces cas. Cette démarche ne remplace ni ne réduit les garanties légales.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les recours légaux sont exercés sans frais, selon les conditions et délais prévus par la loi. Le client peut contacter le vendeur à contact@jeromepalacios.com pour les mettre en œuvre.

8. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter en premier lieu Jérôme PALACIOS à contact@jeromepalacios.com ou par courrier à 1 chemin de la Tourache, 06130 Grasse, France.

Après démarche écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant, dans les conditions prévues par le Code de la consommation :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation n’est pas obligatoire. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la médiation et, en cas d’échec, de saisir la juridiction compétente. L’accès au dispositif dépend de la compétence du médiateur et du respect des conditions de recevabilité. Le vendeur doit avoir effectivement adhéré au médiateur pour que cette désignation soit utilisable.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à sa livraison sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique, accessible sur jeromepalacios.com. Le client peut y consulter ses droits et les modalités d’exercice.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables. En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Annexe - Formulaire type de rétractation

À l’attention de Jérôme PALACIOS, 1 chemin de la Tourache, 06130 Grasse, France; contact@jeromepalacios.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ........................................................
• Numéro de commande : ........................................................
• Nom du consommateur : ........................................................
• Adresse du consommateur : ........................................................
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification papier) : ........................................................
• Date : ........................................................